Mentions légales

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Negotech
[Forme juridique : Asso
E-mail :professeur@gmail.gom

SIREN :
RCS :[
N° TVA intracommunautaire :
Capital social :

Directeur de la publication : Arthur le fur 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Educintel
Adresse : france
mail: professeur@gmail.gom
Site internet : educintel

3. Activité

Le site propose à la vente des produits alimentaires et d’épicerie, notamment des confitures et autres produits proposés à la vente sur la boutique en ligne.

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits effectivement livrés.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales de vente applicables au moment de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de valider sa commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles.

6. Produits alimentaires

Les produits vendus sur le site sont des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids, conditions de conservation, dates de durabilité minimale ou dates limites de consommation, lorsqu'elles sont applicables, sont indiquées sur les fiches produits et/ou sur l’emballage des produits.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute consommation.

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.

Pour toute question concernant un produit, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, zones et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et/ou dans les conditions générales de vente.

En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le vendeur afin de rechercher une solution.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation et les éventuelles exclusions sont détaillées dans les conditions générales de vente.

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande et la nature du problème.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et du passage des commandes sont utilisées notamment pour :

• traiter et expédier les commandes ;

• gérer les paiements ;

• assurer le service client ;

• gérer les éventuels retours et réclamations ;

• respecter les obligations légales et comptables ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des commandes, à la mesure d’audience ou, lorsque cela est applicable, à la personnalisation des contenus et communications.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, celui-ci peut être recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences concernant les cookies selon les fonctionnalités proposées par le site.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

13. Responsabilité

Le vendeur s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour.

Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

Le vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client, notamment lorsque les conditions de conservation ou les recommandations figurant sur l’emballage n’ont pas été respectées.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou en cas d’absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales et réglementaires lui permettant de saisir la juridiction compétente.

16. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande :

Negotech

mail: professeur@gmail.gom

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026